Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1979 CLASSEMENT DES PARIS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENGAGES AU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1979
Publié le29 avril 1979
PublicationJORF du 29 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289302
RéférenceArrêté du 11 avril 1979 CLASSEMENT DES PARIS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENGAGES AU PARI MUTUEL, JO du 29 avril 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).