Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1978 PORTANT CLASSEMENT DE PARIS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENGAGES AU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000455915
RéférenceArrêté du 29 décembre 1978 PORTANT CLASSEMENT DE PARIS SUSCEPTIBLES D'ETRE ENGAGES AU PARI MUTUEL, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).