Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1979 RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, OPTION INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1979
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1979
Publié le23 octobre 1979
PublicationJORF du 23 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289321
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