Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1981 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1981
Publié le26 avril 1981
PublicationJORF du 26 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322463
RéférenceArrêté du 18 mars 1981 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 26 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 8 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).