Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1975 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. ECHELONNEMENT DES PROFESSEURS DE CET (NOUVEAU REGIME), DIRECTEURS DE CET (ANCIEN REGIME)QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX (NOUVEAU REGIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289324
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie