Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1975
Publié le29 mai 1975
PublicationJORF du 29 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289387
RéférenceArrêté du 23 mai 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 29 mai 1975Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 31 mai 1976 · modifie
Arrêté du 17 mai 1979 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).