Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ANCIEN REGIME) QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION, AUX PROFESSEURS ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1976
Publié le16 juin 1976
PublicationJORF du 16 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671143
RéférenceArrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ANCIEN REGIME) QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION, AUX PROFESSEURS ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME), JO du 16 juin 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).