Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1975 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES CET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640933
RéférenceArrêté du 17 mai 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1975 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES CET :, JO du 31 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
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