Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289334
RéférenceArrêté du 8 janvier 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
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