Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1974 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-06-1973 (INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1974
Publié le9 mai 1974
PublicationJORF du 9 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000289385
RéférenceArrêté du 6 mai 1974 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-06-1973 (INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE), JO du 9 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).