Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1973 ABROGE ET REMPLACE LES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 09-05-1972 (INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1973
Publié le27 juin 1973
PublicationJORF du 27 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856862
RéférenceArrêté du 22 juin 1973 ABROGE ET REMPLACE LES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 09-05-1972 (INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE), JO du 27 juin 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).