Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1972 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE FIXES A TITRE PROVISOIRE, PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-10-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1972
Publié le15 juin 1972
PublicationJORF du 15 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638069
RéférenceArrêté du 9 mai 1972 MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE TOURNEE FIXES A TITRE PROVISOIRE, PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-10-1971, JO du 15 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).