Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1975 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CROUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1975
Publié le29 mai 1975
PublicationJORF du 29 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289389
RéférenceArrêté du 15 avril 1975 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CROUS, JO du 29 mai 1975Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).