Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1979 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL POUR LA DETERMINATION DE LA BONIFICATION INDICIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1979
Publié le18 avril 1979
PublicationJORF du 18 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838223
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