Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1972 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET ASSIMILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1972
Publié le23 mars 1972
PublicationJORF du 23 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835364
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Arrêté du 5 avril 1979 · modifie