Article (sans numéro) JORFARTI000001962248
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1992
Publié le18 septembre 1992
PublicationJORF n°217 du 18 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203559A
IdentifiantJORFTEXT000000177186
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000000998063
Art. 1er. - Les emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit:
Premier groupe. - Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon,
Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse,
Versailles.
Deuxième groupe. - Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen.
Troisième groupe. - Antilles-Guyane, Corse, Réunion.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962249
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1979 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000998064
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 avril 1979 · abroge
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge