Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1979 RELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1986
Publié le10 septembre 1986
PublicationJORF du 10 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494427
RéférenceArrêté du 30 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1979 RELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) ET ASSIMILES, JO du 10 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).