Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1975 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DU 1 P. 100
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1975
Publié le4 juin 1975
PublicationJORF du 4 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289404
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Textes cités liens · DILA1
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