Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1972 COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1972
Publié le7 juin 1972
PublicationJORF du 7 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454765
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Arrêté du 15 mai 1975 · modifie