Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1975 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1975
Publié le30 décembre 1975
PublicationJORF du 30 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289433
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