Journal officiel · Décret

Décret n°85-622 du 19 juin 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX REFUGIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1985
Publié le22 juin 1985
PublicationJORF du 22 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508164
RéférenceDécret n°85-622 du 19 juin 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX REFUGIES, JO du 22 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 décembre 1975 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).