Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1975 REPARTITION DE CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DE LA MARTINIQUE POUR CHAQUE DISTILLERIE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 20-05-1955 RELATIF A LA REPARTITION DES CONTINGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1975
Publié le31 décembre 1975
PublicationJORF du 31 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289438
RéférenceArrêté du 23 décembre 1975 REPARTITION DE CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DE LA MARTINIQUE POUR CHAQUE DISTILLERIE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 20-05-1955 RELATIF A LA REPARTITION DES CONTINGENTS, JO du 31 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-670 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).