Journal officiel · Décret
Décret n°55-670 du 20 mai 1955 REPARTITION DU CONTINGENT DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508230
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Cité par 6 textes
Arrêté du 11 août 1956 · application
Arrêté du 16 mars 1973 · application
Arrêté du 23 décembre 1975 · application
Arrêté du 19 février 1980 · application
Décret n°89-760 du 16 octobre 1989 · abroge