Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1980 CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DES ETABLISSEMENTS LA THIBAULT AU GROS-MORNE (MARTINIQUE) PAR APPLICATION DE L'ART 3 DU DECRET 55-670 DU 20-05-1955 AUX CAMPAGNES RHUMIERES 1976-1977 ET 1977-1978 DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1980
Publié le19 mars 1980
PublicationJORF du 19 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655565
RéférenceArrêté du 19 février 1980 CONTINGENTS DE RHUM DE CONSOMMATION LOCALE ET D'EXPORTATION DES ETABLISSEMENTS LA THIBAULT AU GROS-MORNE (MARTINIQUE) PAR APPLICATION DE L'ART 3 DU DECRET 55-670 DU 20-05-1955 AUX CAMPAGNES RHUMIERES 1976-1977 ET 1977-1978 DE LA MARTINIQUE, JO du 19 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-670 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).