Journal officiel · Décret
Décret n°89-760 du 16 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1989
NatureDécret
Signé le16 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORBUDL8900120D
IdentifiantJORFTEXT000000684700
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-670 du 20 mai 1955 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 octobre 1989 · application
Arrêté du 16 octobre 1989 · txt source
DECRET97-294 · abroge
Aller plus loin
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