Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1956 RHUM DES ANTILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1956
Publié le23 août 1956
PublicationJORF du 23 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000658069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-670 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1957 · modifie