Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1959 CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL APPELEES A ELIRE DES REPRESENTANTS DE CE PERSONNEL ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET MODALITES DE CES ELECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1959
Publié le3 juin 1959
PublicationJORF du 3 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289452
RéférenceArrêté du 19 mai 1959 CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL APPELEES A ELIRE DES REPRESENTANTS DE CE PERSONNEL ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET MODALITES DE CES ELECTIONS, JO du 3 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).