Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1984
Publié le1er juin 1984
PublicationJORF du 1 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289521
RéférenceArrêté du 18 mai 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 1er juin 1984Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1984 · modifie
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