Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le12 mai 1984
PublicationJORF du 12 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840017
RéférenceArrêté du 9 avril 1984 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 12 mai 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mai 1984 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 9 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).