Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494547
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 28 avril 1983 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1983 · modifie
Arrêté du 23 mars 1984 · modifie
Arrêté du 9 avril 1984 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 3 mars 1986 · modifie
Arrêté du 19 juin 1986 · modifie