Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL LEURS FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.(FIXES DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE A COMPTER DU 01-11-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000494200
RéférenceArrêté du 25 novembre 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL LEURS FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS.(FIXES DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE A COMPTER DU 01-11-1983), JO du 7 décembre 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 9 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).