Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL OU A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-04-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1983
Publié le28 mai 1983
PublicationJORF du 28 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839962
RéférenceArrêté du 28 avril 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL OU A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-04-1983, JO du 28 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 9 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).