Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1984 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-11-1984 AINSI QUE LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1984
Publié le6 janvier 1985
PublicationJORF du 6 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678584
RéférenceArrêté du 6 décembre 1984 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS,A COMPTER DU 01-11-1984 AINSI QUE LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 6 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).