Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS: FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1983
Publié le14 octobre 1983
PublicationJORF du 14 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473829
RéférenceArrêté du 20 septembre 1983 EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS: FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-07-1983, JO du 14 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).