Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET FIXANT LE TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859828
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 avril 1984 · modifie