Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1984 MODIFIANT L'ARRETE MODIFIE DU 11-10-1977 INSTITUANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1984
Publié le14 août 1984
PublicationJORF du 14 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289548
RéférenceArrêté du 6 juillet 1984 MODIFIANT L'ARRETE MODIFIE DU 11-10-1977 INSTITUANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE SECRETAIRES, JO du 14 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).