Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE BUREAUTIQUE ET ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL SA DELIVRANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORMENL8902117A
IdentifiantJORFTEXT000000295296
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