Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1977 (DIFFERENTES MENTIONS ET EPREUVE FACULTATIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1978
Publié le27 octobre 1978
PublicationJORF du 27 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487826
RéférenceArrêté du 17 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1977 (DIFFERENTES MENTIONS ET EPREUVE FACULTATIVE), JO du 27 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).