Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1981 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL COMPTABLE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX UNITES DE CONTROLE CONSTITUTIVES DE L'EXAMEN ET A L'UNITE DE CONTROLE TERMINALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1981
Publié le22 décembre 1981
PublicationJORF du 22 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862322
RéférenceArrêté du 8 décembre 1981 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL COMPTABLE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX UNITES DE CONTROLE CONSTITUTIVES DE L'EXAMEN ET A L'UNITE DE CONTROLE TERMINALE, JO du 22 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 18 septembre 1989 · abroge
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