Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000289558
RéférenceArrêté du 10 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES, JO du 10 mai 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).