Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1980 M. CHARLES THIAVILLE,CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1980
Publié le5 août 1980
PublicationJORF du 5 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289582
RéférenceArrêté du 21 juillet 1980 M. CHARLES THIAVILLE,CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR:, JO du 5 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-106 du 1 février 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).