Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1973 ABROGATION DE L'A. 23-08-57 AYANT INSTITUE UN CAP DE MAGASINIER PROFESSIONNEL EN FOURNITURES AUTOMOBILES. LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1973
Publié le23 novembre 1973
PublicationJORF du 23 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289618
RéférenceArrêté du 7 novembre 1973 ABROGATION DE L'A. 23-08-57 AYANT INSTITUE UN CAP DE MAGASINIER PROFESSIONNEL EN FOURNITURES AUTOMOBILES. LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975, JO du 23 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).