Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1984 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1984
Publié le25 avril 1984
PublicationJORF du 25 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843525
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 novembre 1973 · abroge
Cité par 1 texte
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