Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1975 APPLICATION DU DECRET 751288 DU 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le4 janvier 1976
PublicationJORF du 4 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000289676
RéférenceArrêté du 30 décembre 1975 APPLICATION DU DECRET 751288 DU 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF, JO du 4 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).