Journal officiel · Décret
Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF D'UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1975
NatureDécret
Signé le30 décembre 1975
Publié le31 décembre 1975
PublicationJORF du 31 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500332
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Cité par 5 textes
Arrêté du 30 décembre 1975 · application
Arrêté du 13 août 1984 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°86-843 du 11 juillet 1986 · modifie
DECRET98-1206 · abroge
Aller plus loin
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