Journal officiel · Décret

Décret n°86-843 du 11 juillet 1986 MODIFIANT E DECRET 751288 DU 30-12-1975 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1986
Publié le18 juillet 1986
PublicationJORF du 18 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517252
RéférenceDécret n°86-843 du 11 juillet 1986 MODIFIANT E DECRET 751288 DU 30-12-1975 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A INTERET PROGRESSIF, JO du 18 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1206 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).