Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1959 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juin 1959

Publié le20 juin 1959

PublicationJORF du 20 juin 1959

IdentifiantJORFTEXT000000289698

RéférenceArrêté du 12 juin 1959 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES SOCIAUX, JO du 20 juin 1959Légifrance →

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