Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1960 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES ET ASSUJETTIS EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET OCTROI D'UNE INDEMNITE D'HOTEL ET DE REPAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1960
Publié le17 avril 1960
PublicationJORF du 17 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000804352
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juin 1959 · modifie