Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-04-1960 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES EN MATIERE DE CONTENTIEUX : TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS ET D'HOTEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1966
Publié le16 décembre 1966
PublicationJORF du 16 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000437739
RéférenceArrêté du 9 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-04-1960 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES EN MATIERE DE CONTENTIEUX : TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS ET D'HOTEL, JO du 16 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).