Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1984 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1984
Publié le17 août 1984
PublicationJORF du 17 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289792
RéférenceArrêté du 7 août 1984 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 17 août 1984Légifrance →

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Arrêté du 23 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).